Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Constellation atelier
domiciliée Rue Général Lotz 40, 1180 Uccle
Activité n°37216 «Constellation Atelier» hébergée par Production associées asbl
siège social situé au Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles
enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0896.755.937

2. Nature des services

Constellation Atelier propose des ateliers créatifs en groupe et en présentiel. Les descriptions détaillées des ateliers, ainsi que les informations concernant les dates, horaires, lieux et intervenants, sont disponibles sur le site. Les ateliers sont donnés à la boutique Constellation, et le matériel nécessaire est fourni.

3. Modalités de prestation des services

Les prestations se déroulent aux dates et heures indiquées lors de l'achat du service. La prestation est fournie à l'adresse suivante : 331 Chaussée de Wavre, Etterbeek, à la date et à l'heure spécifiées au moment de la commande.

4. Tarification et paiement

Les tarifs des ateliers sont fixes et clairement affichés sur le site pour chaque prestation.

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal. Aucun paiement échelonné ou acompte n'est requis.

Aucune autre taxe ne s'applique.

5. Annulation et rétractation

L'utilisateur est informé que, conformément à l’article VI.73 du Code de droit économique belge, il n’existe aucun droit de rétractation pour les services liés à des activités de loisirs avec une date d’exécution spécifique.

Pour les conditions d’annulation spécifiques, veuillez consulter la politique d'annulation disponible sur notre site. Ces informations sont également intégrées dans le processus d’achat.

6. Modifications des services

Aucune modification du service (horaires, contenu, etc.) n'est possible après la validation de la commande.

7. Garanties et responsabilités

Constellation Atelier ne propose aucune garantie de satisfaction pour les services fournis. Toutefois, l'entreprise met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations.

8. Protection des données personnelles

8.1 Données collectées

Constellation Atelier collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des inscriptions et paiements (nom, informations de paiement).

8.2 Utilisation

Les données sont utilisées pour la gestion des ateliers, l’envoi d’informations relatives aux services, et à la facturation. Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans consentement préalable.

8.3 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1(b) du RGPD) et l'intérêt légitime (article 6.1(f)).

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services. Les informations de facturation sont conservées pendant 7 ans.

8.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Constellation atelier à hello@constellation-atelier.be

8.6 Sécurité et transfert
Les données sont sécurisées et stockées dans l’UE. Aucun transfert en dehors de l'UE n’est effectué.

8.7 Réclamation
Les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données.

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Constellation Atelier. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Résolution des litiges

En cas de litige, les clients peuvent faire appel à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
http://ec.europa.eu/odr. Pour la Belgique, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs, situé au 13 rue de Hollande, 1060 Bruxelles (odr@eccbelgium.be).

Constellation Atelier s'engage à accuser la réception de la plainte dans les 48h et à traiter toutes les plaintes dans les plus brefs délais et à tenter de trouver une solution amiable.

11. Modification des CGV

Constellation Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les changements mineurs seront appliqués sans notification préalable. En cas de modification majeure, les clients en seront informés via un avis publié en haut des CGV sur le site internet.

12. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. La langue des CGV est le français.

Vous trouverez notre politique d'annulation ici